1. Domaine d'application / identification du vendeur
La vente à distance du site la boutique Hervé GAMBS est gérée par:

Sarl la Branche d'Olivier
Z.A. des 3 routes
16 rue de l'Europe
49 120 Chemillé - France
Téléphone : +33 2 41 62 68 68
Fax : +33 2 41 62 68 96
email : bienvenue@hervegambs.fr

La Sarl La Branche d'Olivier est enregistrée au Registre du Commerce et des Société d'Angers sous le numéro 352 513 865.

Objet : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet de HERVE GAMBS Sarl La Branche d'Olivier. Elles sont exclusives de toutes autres conditions.

Durée de validité de l'offre
Notre offre est valable jusqu'a épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité, temporaire ou définitive, d'un produit après passation d'une commande, La Sarl La Branche d'Olivier en informe le client dans les meilleurs délais. La Sarl La Branche d'Olivier se réserve le droit de proposer, en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, le remplacement du produit concerné par un produit de qualité et de prix équivalent. Le client accepte ou refuse cette proposition. Dans ce cas le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué ; aucun dédommagement ne pourra être réclamé à la Sarl La Branche d'Olivier.

2. Commande
Le déroulement de votre commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions sur la "page récapitulative de votre commande".
Jusqu'au moment du paiement intégral, vous disposez de la possibilité de modifier votre commande.
La Sarl La Branche d'Olivier vous confirmera par e-mail votre commande. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande.

3. Prix
Les prix indiqués s’entendent en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, la Sarl La Branche d'Olivier s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site Internet au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Paiement
Tous les produits sont payables comptant, à la commande. Les commandes sont payables en euros uniquement.
Soit par chèque, en imprimant le récapitulatif de votre commande et en nous la retournant accompagnée de votre chèque à l'ordre de :
Sarl la Branche d'Olivier
Z.A. des 3 routes
16 rue de l'Europe
49 120 Chemillé - France
Soit par carte bancaire, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé du P@iementCIC. A aucun moment nous n'avons connaissance des numéros que vous devez fournir. Nous sommes seulement avisés par l'établissement bancaire qu'une transaction correspondant au montant de votre commande a été effectuée sur notre compte.

Aucune commande ne pourra être expédiée sans accord préalable de notre établissement bancaire.

Le paiement en ligne accepte exclusivement les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express.

Le paiement en ligne utilise le protocole SSL qui offre une sécurisation optimale. Les informations transmises sont entièrement cryptées.

5. Livraison
Les produits sont livrés sans garantie de délais. Nous traitons les commandes dès réception de la confirmation de règlement et nous reportons aux délais annoncés par le prestataire concerné.
A titre indicatif les colis de 1 à 30kgs (hors compositions XL) seront acheminés par La Poste en Colissimo.
Toutefois pour les compositions de Type XL nécessitant une palettisation et pour toute commande excédant 30 kilos, la société DHL assurera le service.Pour ce type de livraison, il est de la responsabilité du client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu, de l'étage ou de la pièce de livraison et d'en informer la société La Branche d'Olivier. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, la société La Branche d'Olivier ne saurait en être tenue pour responsable.

Pour les commandes passées en ligne via le lien " ventes privées " envoyé à nos clients, la sarl La Branche d'Olivier attendra la fin de la vente pour effectuer un relevé des commandes. Le délai d'expédition prend effet à compter de cette date de relevé de commandes, à clôture mentionnée dans le descriptif de chaque ventes privées.

Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. La Sarl La Branche d'Olivier ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison.

A titre indicatif, voici les délais en jours ouvrables :
France : J+6
UE et Suisse: J+6 à J+10

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.

6. Délai de rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande. Pour vous faire rembourser la somme correspondante, vous devez impérativement nous retourner les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état et non utilisés.

Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, les frais de retour sont à notre charge. Par contre, si le colis est ouvert, les frais de retour seront à votre charge.

7. Risques et Garantie
Le transfert des risques sur les produits vendus par la Sarl La Branche d'Olivier s’effectue à la remise des produits au prestataire en charge.

Si les produits envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou qu’ils présentent un caractère défectueux, ils vous seront remplacés. Les frais de retour sont dans ce cas à notre charge.

8. Facture
Une facture avec le détail de vos achats est jointe à votre commande.

9. Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier à :

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Fax : +33 2 41 62 68 96

La Sarl La Branche d'Olivier est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Elle peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse précitée.

10. Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l’exclusion de toute autre.

11. Attribution de juridiction
Tout différend relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera porté devant les tribunaux français, seuls compétents.